À travers cette politique de privacité RACTEM Sistemas SLU veut communiquer aux usagers de sa page internet, la politique de protection de données de caractère personnel menée à bien par lui-même: RACTEM Sistemas SLU, respectant ainsi le droit à l'information que la loi de protection des données implique:
1. Information de l'usager
En respect de la loi de Protection des données, les données personnelles fournies à travers la page internet www.ractem.be, seront traitées de manière confidentielle et passeront à faire partie d'un fichier automatique propriété de "RACTEM Sistemas SLU”, situé Calle Pertusa 5, Naves 4 et 5, 50197 Zaragoza, Espagne. inscrit au registre Espagnol de Protection des données.
RACTEM Sistemas SLU, à travers les formulaires ou les communications par e-mail, reçoit et traite les données à caractère personnel pour les objectifs indiqués à continuation:
Les données personnelles seront utilisées pour le traitement et la gestion de la sollicitude d'information et la gestion et contrôle des services offerts à travers la page internet, l'envoi d'information sur les services et produits de RACTEM Sistemas SLU et de ses différentes unités de commerce, dont la contratation pourrait être de l'intérêt de l'usager. Elle pourront être conservées pour répondre à une demande et pour l'envoi (via des canaux ordinaires ou électroniques) d'information en relation avec notre activité qui puisse être de l'intérêt de l'usager, à moins qu'il n'indique le contraire.
Dans les formulaires de collecte de données s'identifieront clairement et de manière évidente pour l'usager, les champs et questions dont la réponse est obligatoire. Le non-renseignement des champs indiqués comme obligatoires pourra avoir pour conséquence que RACTEM Sistemas SLU ne puisse pas donner suite à la sollicitude de l'usager.
2. Consentement de l'usager
Le renseignement des formulaires inclus dans notre page internet implique le consentement express de l'usager à ce que soient incluses ses données à caractère personnel dans le fichier automatique de RACTEM Sistemas SLU pour les buts indiqués.
Avec la confirmation de l'envoi des données à caractère personnel, l'usager consent expressément le traitement de celles-ci par RACTEM Sistemas SLU et ses différentes unités de commerce.
L'usage consent par lui-même à ce que les données puissent être cédées exclusivement pour les fins indiquées dans le point 1.A), à RACTEM Sistemas SLU et ses unités de commerce. toujours dans le respect de la loi de protection des données à caractère personnel.
3. Compromis de l'usager
Le client se compromet à informer préalablement les personnes de qui il transmet les données personnelles, du contenu de la présente politique de protection des données à caractère personnel, en leur facilitant si nécessaire une copie imprimée de celle-ci.
En respect avec le principe de qualité des données personnelles, exprimé dans l'article 4 de la LPD, l'usager se compromet à faciliter des données véridiques, exactes, complètes et actualisées, de façon à répondre avec véracité à sa situation.
Dans le cas où les données transmises par le client seraient fausses, incomplètes, non actualisées ou inexactes, celui-ci sera l'unique responsable d'un quelconque préjudice, direct ou indirect, matériel ou non matériel, qui par sa faute pourrait s'occasionner à un tiers ou à RACTEM Sistemas SLU et à ses diverses unités de commerce avec lesquelles il maintiendrait une relation impliquées par ces données. Ces derniers se réservent le droit à cesser les services proportionnés au client, ainsi qu'une quelconque relation contractuelle pactée, sans préjudice pour les autres actions qui procèdent en droit.
RACTEM Sistemas SLU ne vend pas, ni cède, ni loue, ni transmet d'une quelconque façon l'information ou les données à caractère personnel de ses clients à des tiers.
RACTEM Sistemas SLU a installé des “cookies” dans ses systèmes. Les “cookies” sont de petits archives de texte que stocke le navigateur dans le disque dur de votre ordinateur. Lorsque vous naviguez à travers notre page internet, notre serveur pourra reconnaître les “cookies” et fournir des informations sur votre dernière visite. La majorité des navigateurs acceptent l'utilisation des “cookies” de forme automatique mais l'usager peut configurer son navigateur afin d'être averti sur son écran d'ordinateur de la réception de “cookies” et pouvoir empêcher son installation sur le disque dur.
RACTEM Sistemas SLU a adopté les mesures nécessaires pour éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé aux données personnelles, tenant en compte à tout moment l'évolution des technologies, la nature des données stockées et les registres auxquels ils sont exposés, qu'ils proviennent de l'action humaine ou d'un moyen physique ou naturel, néanmoins, l'usager doit être conscient du fait que les mesures de sécurité sur internet ne sont pas infaillibles.
4. Droits de l'usager
RACTEM Sistemas SLU informe l'usager et/ou les personnes concernées par les données, qu'ils peuvent exercer leurs droits d'accès, d'annulation ou d'opposition que lui reconnait la LPD, de forme gratuite et dans les termes établis par la législation en vigueur, en se dirigeant au Responsable du fichier à qui ont été facilitées les données. Pour cela il peut se mettre en contact avec celui-ci à travers un écrit à l'adresse suivante:
RACTEM Sistemas SLU
Adresse: Calle Pertusa 5, Naves 4 et 5, 50197 Zaragoza, Espagne
Téléphone: +32 (0) 2 364 01 85
N° TVA: B50767953
Informations juridiques:
Les informations figurant sur notre site internet sont régulièrement vérifiées et réactualisées par la société RACTEM Sistemas SLU. Malgré toute notre vigilance, il est possible que certaines données évoluent et ne soient pas mises à jour immédiatement. Aucun recours contre notre société ne peut être engagé à ce titre. Ceci est également valable pour tous les autres sites Web sur lesquels vous arrivez au moyen d'un lien hypertexte à partir de notre site. RACTEM Sistemas SLU décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.
RACTEM Sistemas SLU se réserve le droit de modifier et de compléter les informations mises à votre disposition sur le site ractem.be. Le contenu ainsi que la structure de la page Web de RACTEM Sistemas SLU sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie, diffusion, publication, modification, mise à disposition pour des tiers du site et toute modification des différents éléments tels que les textes ou des parties de textes, les photos, les graphiques, les programmes et les éléments design nécessitent l'accord préalable de RACTEM Sistemas SLU.
5. Responsable des fichiers
Le responsable du fichier, se compromet à traiter les données à caractère personnel fournies par le client en total confidentialité en respectant les moyens techniques et d'organisation requises par la LPD et par le RD 994/1999, "Règlement des Mesures de Sécurité des fichiers automatisés" qui contient des données à caractère personnel, du 11 Juin.
Dans le même but, et en qualité de propriétaire et responsable des fichiers, RACTEM Sistemas SLU et ses différentes unités de commerce, en accomplissement de l'article 26 de la loi mentionnée, et conformément aux directives du Registre Général des données personnelles (RGDP, de l'agence de protection de données), inscrivent dans ce dernier les fichiers correspondants mentionnés à chacun d'entre-eux, qui comptent avec le code d'inscription correspondant, assigné par cet organisme.
RACTEM Sistemas SLU se réserve le droit de modifier sa politique de privacité en accord avec son critère pour un changement législatif, jurisprudentiel ou pour la pratique de l'entreprise. Si RACTEM Sistemas SLU introduit une quelconque modification, le nouveau texte sera publié dans cette même page internet, où l'usager pourra avoir connaissance de la politique de privacité actualisée de RACTEM Sistemas SLU. En tout cas, la relation avec les usagers se régira par les normes prévues au moment précis auquel il accède au site internet.
